Conditions générales du programme d’affiliation

Ces conditions générales (« T&C », « Conditions » ou « Accord ») constituent l’accord entre BoostedHost (« BoostedHost.com », « BoostedHost », « nous », « notre ») et chacun de ses affiliés (« vous », « votre », « partenaire »). Votre participation au programme d’affiliation offert par BoostedHost constitue un consentement plein et entier à nos conditions générales énoncées ici. Les T&C intègrent par référence nos Conditions de services et notre Politique de confidentialité.

Inscription au programme d’affiliation

Le programme d’affiliation permet aux affiliés de promouvoir les services de BoostedHost en utilisant uniquement du matériel promotionnel approuvé par BoostedHost et de recevoir ainsi des commissions telles que définies dans cet accord. Toute activité inappropriée qui pourrait nuire à BoostedHost et à ses affiliés sera considérée comme une violation de ces T&C.

BoostedHost et l’Affilié conviennent qu’ils concluent cet accord en tant que parties indépendantes. Les Affiliés reconnaissent qu’aucune relation de partenariat, de franchise ou d’emploi ne sera établie entre eux et BoostedHost.

L’admission au programme d’affiliation nécessite une demande soumise par le biais du formulaire d’inscription d’affilié disponible sur le site Web de BoostedHost (affiliates.BoostedHost.com). Toutes les inscriptions d’affiliés sont examinées manuellement par BoostedHost avant d’être approuvées. BoostedHost se réserve le droit de rejeter toute candidature ou de fermer le compte de l’Affilié sans payer les commissions impayées en cas de violation des termes et politiques de cet Accord.

L’inscription au programme d’affiliation de BoostedHost vous considère comme un client de BoostedHost, et tous les termes et règlements de nos CGU deviennent valables pour vous. Au cours de votre participation à notre Programme d’affiliation, nous pouvons vous fournir des informations confidentielles, y compris, mais sans s’y limiter, sur notre entreprise, nos opérations et nos technologies. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers ou de les utiliser à des fins autres que la promotion des produits et services de BoostedHost, à moins que vous n’ayez obtenu notre consentement écrit.

Responsabilités de l’affilié

En tant qu’affilié de BoostedHost, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous fournirez des informations exactes et complètes et les maintiendrez à jour. Ceci inclut, mais n’est pas limité à : coordonnées, détails de paiement, informations fiscales, canaux utilisés pour promouvoir les services de BoostedHost. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires concernant les pratiques promotionnelles que vous utilisez. Le fait de ne pas nous fournir les informations demandées peut entraîner l’exclusion permanente du programme d’affiliation, la suspension ou la résiliation du compte d’affilié et la perte des commissions.
• Vous êtes tenu d’agir dans la sincérité de vos intentions et de ne recommander que des clients en règle. Les clients en règle sont : les propriétaires de services d’hébergement, qui ont fourni des informations de contact complètes et valides ; qui n’ont pas été signalés comme présentant un risque élevé de fraude ; qui achètent délibérément et en toute connaissance de cause les services de BoostedHost ; qui utilisent leur moyen de paiement personnel (carte de débit, carte de crédit ou PayPal). BoostedHost se réserve le droit de refuser les commissions pour l’achat par un client référé qui n’est pas en règle ou qui est en violation des CGU de BoostedHost.
• Vous êtes autorisé à utiliser plusieurs comptes d’Affiliés à condition qu’ils soient associés à des comptes PayPal et des adresses email différents. BoostedHost se réserve le droit de refuser les commissions approuvées pour les comptes d’Affiliés connectés au même compte PayPal et/ou à la même adresse email.
• Vous ne devez pas vous engager dans des techniques de référencement Black Hat ou des techniques de construction de liens Spam, et des sites Web, en utilisant des pratiques de marketing qui pourraient être contraires à l’éthique ou éventuellement pour attirer des clients, pas en règle. Le fait de référer, sciemment ou non, des clients qui ne sont pas en règle sera considéré comme une interférence avec le présent accord et peut entraîner la rétention des commissions d’affiliation. Si une activité frauduleuse est détectée parmi vos références, BoostedHost se réserve le droit de retirer toutes les commissions approuvées qui vous ont été payées à tout moment.
• Il vous est interdit d’utiliser des techniques publicitaires illégales ou de spam, y compris, mais sans s’y limiter, des courriers électroniques non sollicités, des robots, des publications non autorisées dans des forums, des salles de chat, des groupes de discussion, etc.
• Vous comprenez et acceptez que le développement, l’exploitation et la maintenance de votre site d’affiliation et de tous les éléments qui y figurent relèvent de votre seule responsabilité. Vos responsabilités incluent, mais ne sont pas limitées à, assurer l’exactitude du matériel affiché sur votre site d’affiliation ; assurer que tout le matériel affiché sur votre site d’affiliation n’est pas diffamatoire ou autrement illégal et ne viole pas ou n’enfreint pas les droits ou la propriété intellectuelle d’une tierce partie. BoostedHost ne sera pas tenu responsable de ces questions, même si votre site d’affiliation comprend du matériel lié aux produits et services de BoostedHost.
• Vous indemniserez et tiendrez BoostedHost à l’écart de toute réclamation, de tout dommage et de toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat) liés au développement, à l’exploitation, à l’entretien et au contenu de votre site d’affiliation. Cette disposition sur l’indemnisation est sans préjudice de notre action distincte ou de notre réclamation à votre égard en vertu des lois applicables.
• La Commission fédérale du commerce (FTC) affirme que les liens entre l’annonceur et les endosseurs doivent être divulgués de manière visible. Pour être en conformité avec cette loi, les accords financiers entre nos affiliés et BoostedHost doivent être divulgués dans un endroit bien visible sur les sites Web des annonceurs. BoostedHost se réserve le droit de retirer les paiements et/ou d’annuler votre compte d’affilié s’il s’avère que vous n’êtes pas en conformité avec les réglementations applicables de la FTC. BoostedHost sera le seul arbitre pour déterminer ce qui constitue une non-conformité.

En cas de découverte d’un modèle de comportement dans votre pratique d’affilié qui, à notre avis objectif, est en violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte d’affilié et d’annuler tous les paiements de commissions approuvés qui sont dus.

Publicité d’affiliation

Si vous vous qualifiez et acceptez de participer à notre programme d’affiliation, BoostedHost vous fournira du matériel promotionnel approuvé, qui peut inclure des marques de BoostedHost, des noms de marque, des logos, des bannières, des liens et des textes. En tant qu’Affilié, BoostedHost vous accorde une licence révocable, non-exclusive et non-transférable pour utiliser le matériel promotionnel uniquement sur votre site d’Affilié, en le transmettant par e-mail ou en le commercialisant directement dans le but exclusif de promouvoir les Produits et Services de BoostedHost. Le matériel approuvé est uniquement destiné à la promotion des Produits et Services de BoostedHost et ne doit pas être utilisé à d’autres fins sans notre autorisation écrite explicite. Le matériel promotionnel et tout autre droit d’auteur ou propriété intellectuelle de BoostedHost ne doivent pas être copiés, distribués, modifiés ou utilisés à d’autres fins.

Vous êtes tenu de n’utiliser que du matériel approuvé par BoostedHost lorsque vous faites de la publicité pour nos services.

En cas d’annulation ou de résiliation du compte d’affilié, la licence accordée pour l’utilisation du matériel promotionnel approuvé par BoostedHost sera automatiquement révoquée.

Les méthodes publicitaires inappropriées comprennent, mais ne sont pas limitées à :

• l’utilisation de méthodes publicitaires illégales, telles que l’envoi massif de courriers, l’envoi de courriers non sollicités, le spam, etc.
• L’utilisation d’iframes, de masques de liens, de masques ou de toute autre technique de remplissage de cookies qui place votre cookie de suivi d’affilié à l’insu de l’utilisateur. Toute méthode excluant le clic réel sera considérée comme inappropriée.
• L’utilisation du nom de BoostedHost (y compris toutes les variations, fautes d’orthographe ou autres termes prêtant à confusion similaires à la marque BoostedHost) dans le cadre du Pay per Click (PPC), Pay per Impression, Pay to Read, Banner Exchanges, Click Exchanges, pop-up/under, ou autres techniques similaires.
• L’utilisation de la marque BoostedHost (y compris toutes les variations, fautes d’orthographe ou autres termes prêtant à confusion similaires à la marque, au nom ou au logo « BoostedHost ») dans le nom de domaine de votre site Web affilié, le nom de votre entreprise, votre logo, votre marque, vos produits ou vos services sociaux.
• Lien direct ou redirection vers le site web de BoostedHost.
• Enchérir sur des mots-clés contenant des marques et des termes BoostedHost, tels que « coupon(s) », « promotion(s) », « promo(s) », « discount(s) », « % off » et similaires. L’utilisation de tels termes dans les domaines, URLs, Métadonnées, Titre, Description de votre site Affilié est interdite.
• Utiliser la marque BoostedHost (y compris toutes les variations, fautes d’orthographe ou autres termes prêtant à confusion similaires à la marque, au nom ou au logo « BoostedHost ») pour faire de la publicité pour notre service via les réseaux sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn.
• Lien direct ou redirection vers le site web de BoostedHost.
• Offrir des réductions de prix, des cache-backs ou d’autres types d’incitations financières.
• Votre site web ne doit pas contenir de contenu obscène, pornographique, racial, religieux, discriminatoire ou autrement illégal.
• Votre site web ne doit pas contenir de contenu portant atteinte aux droits d’auteur, sous quelque forme que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, les marques, noms, logos ou noms de domaine d’un tiers, à moins que vous n’ayez reçu l’autorisation exclusive du propriétaire.

BoostedHost se réserve le droit de déterminer si une méthode de promotion utilisée par les Affiliés est appropriée. Si nous avons une bonne raison de croire qu’une méthode de publicité est considérée comme inappropriée, cela peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte d’affilié et l’annulation de tous les paiements de commissions en cours.

Suivi des affiliés

Le programme d’affiliation de BoostedHost est basé sur le suivi des ventes des affiliés grâce à l’utilisation de cookies. Les cookies sont placés dans le navigateur de l’utilisateur lorsqu’il clique sur le lien d’affiliation et qu’il est redirigé vers le site web de BoostedHost. Chaque cookie est stocké pour une période allant jusqu’à 90 jours, sans toutefois s’y limiter. Si un cookie d’affiliation précédent est stocké dans le navigateur de l’utilisateur, un nouveau cookie d’affiliation l’écrasera chaque fois que l’utilisateur cliquera sur un lien d’affiliation lié à notre Programme d’affiliation. BoostedHost n’est pas responsable des écrasements de cookies et des pertes de commissions qui en découlent.

BoostedHost se réserve le droit de modifier la durée de vie des cookies à tout moment et sans préavis.

BoostedHost se réserve le droit de refuser les demandes de commissions en cas de dysfonctionnement du système d’affiliation causé par et non limité à des défaillances matérielles ou logicielles entraînant une perturbation du placement des cookies.

BoostedHost ne sera pas tenu responsable des cookies supprimés intentionnellement ou non par les utilisateurs ou de la perte de commissions due à l’expiration des cookies. Le suivi des commissions d’affiliation est uniquement basé sur un cookie actif au moment de l’achat de la référence.

Commissions d’affiliation et paiements

BoostedHost paiera à tous ses affiliés des commissions basées sur le système et la devise présentés sur la page du programme d’affiliation (BoostedHost.com/affiliate/). Il s’agit du seul et unique règlement entre BoostedHost et ses Affiliés, à moins qu’un arrangement personnalisé approuvé par les deux parties n’existe par écrit.

Les commissions seront payées si les conditions suivantes sont remplies :

• Le client de référence avait un cookie d’affiliation actif vous indiquant comme affilié au moment de l’achat de l’un des services suivants :
  • Services d’hébergement partagé
  • Service d’hébergement de serveur privé virtuel
  • Service d’hébergement dédié de CPU

• Le service client de référence a été actif pendant les 45 derniers jours, ou autrement n’a pas été annulé, suspendu, résilié, remboursé pendant une période de 45 jours comptés à partir du moment de l’achat soit par le client ou par BoostedHost. BoostedHost se réserve le droit de prolonger la période de rétention sans préavis aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour confirmer la validité d’une vente.
• Votre compte d’affilié a été activé avant le moment de l’achat de référence. Aucune vente effectuée avant l’inscription au programme d’affiliation ne sera considérée comme valide.
• Le client référé n’a pas utilisé les services de BoostedHost dans le passé et ne s’est pas inscrit pour un compte d’affilié avant l’achat. Les clients existants ou les renouvellements de service ne sont pas considérés comme une base pour des commissions valides.
• Le client référencé doit effectuer les processus de commande sans aucune assistance de votre part, y compris lorsque vous agissez en son nom.
• Le client référé doit fournir des informations personnelles exactes et valides telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et tout ce dont BoostedHost a besoin pour créer le compte client.
• Le client recommandé doit utiliser activement le compte d’hébergement Web acheté et faire preuve d’une activité progressive en termes de création de sites Web au cours de la période initiale de 45 jours.
• Le client référencé n’utilise pas notre service pour créer des entonnoirs de trafic, générer des clics, des systèmes dits pyramidaux, de fausses publicités, des contenus frauduleux et suspects.
• Le client référencé a créé un site web contenant un contenu utilisable, relatable et cohérent qui vise à attirer des visiteurs réels. Une exception peut être envisagée si le client utilise une application personnalisée qui ne nécessite pas nécessairement un site web actif.
• Le client conserve un domaine se résolvant sur nos serveurs et un contenu chargé par l’utilisateur sur le site web qu’il a hébergé chez nous. Le contenu téléchargé par l’utilisateur se traduit par un contenu différent de toute installation par défaut d’une application comme WordPress par exemple ou différent d’un contenu modélisé qui est utilisé sur n’importe quel autre compte de ceux que vous référez à BoostedHost.

Le programme d’affiliation de BoostedHost supporte quatre (4) pneus de commission :

• Niveau 0
• Niveau 1
• Niveau 2
• Niveau 3
• Tier Alpha (Commissions personnalisées définies par le Partenaire et BoostedHost)

Les commissions sont payées en une seule fois pour les ventes qualifiées enregistrées au cours d’un mois calendaire. Les taux de commission sont basés sur le nombre de ventes qualifiées réalisées au cours d’un mois calendaire, tel que défini sur la page du programme d’affiliation de BoostedHost (BoostedHost.com/affiliate/). Les ventes qualifiées réalisées sur un palier ne sont pas extensibles au palier suivant, seul le nombre de ventes dépassant le palier précédent est considéré comme des ventes qualifiées pour le palier suivant et sera comptabilisé et payé sur la base du taux de commission correspondant. Au début de chaque cycle d’affiliation (un mois civil), toutes les ventes d’affiliation qualifiées du cycle précédent sont réinitialisées et les affiliés sont affectés au niveau 0 par défaut. Le passage d’un niveau au niveau suivant n’est possible que pendant le cycle d’affiliation en cours (un mois civil).

Les commissions des affiliés sont examinées manuellement et traitées par BoostedHost sur demande de l’affilié et s’il n’y a pas eu de violation de cet accord. Les commissions sont traitées uniquement via PayPal, et tous les frais de transaction qui pourraient être appliqués seront à votre charge. Il est de votre seule responsabilité de maintenir toutes les informations de votre compte d’affilié complètes, exactes et à jour. Tout paiement causé par des informations insuffisantes sera suspendu, et BoostedHost ne sera pas tenu responsable de toute perte financière éventuelle.

BoostedHost se réserve le droit de suspendre le paiement des commissions d’affiliation à tout moment et pour toute période si une activité frauduleuse ou inappropriée est suspectée. Nous pouvons déduire de toutes les commissions de parrainage actuelles et futures payées pour les clients référés qui rencontrent une activité frauduleuse ou suspecte.

Le seuil de paiement des commissions du programme d’affiliation de BoostedHost est de 100$ (cent dollars). Vos commissions de parrainage qualifiées seront conservées jusqu’à ce que le montant total soit égal ou supérieur à 100$. Tout montant de commission inférieur à 100$ sera reporté sur le prochain cycle d’affiliation (un mois calendaire). Lorsque le montant de la commission est égal ou supérieur à 100$, BoostedHost procèdera au paiement de la commission sur le compte PayPal fourni dans votre compte d’affilié.

BoostedHost se réserve le droit de refuser toute vente à sa propre discrétion sans fournir de déclaration ou de justification.

Résiliation du compte

Le présent accord peut être annulé ou résilié par chaque partie à tout moment et pour n’importe quelle raison, moyennant une confirmation écrite.

Les affiliés peuvent résilier cet accord en contactant BoostedHost par le biais de leur compte d’affilié ou par email à affiliate@boostedhost.com. La résiliation de cet accord ne vous libérera pas des violations qui se sont produites avant la demande.

BoostedHost peut résilier cet accord sans préavis si un Affilié est en violation avec les T&C de cet accord ou nos TOS ou avec 7 (sept) jours de préavis pour toute autre cause raisonnable.

En cas de résiliation du présent accord :

• L’Affilié est tenu de retirer tout matériel promotionnel de BoostedHost (y compris, mais sans s’y limiter, les marques déposées, les bannières, les liens ou le logo) de son site d’affiliation.
• L’Affilié n’aura pas le droit d’utiliser le matériel promotionnel fourni par BoostedHost.
• L’affilié ne sera pas qualifié pour les futures commissions d’affiliation. Toutes les commissions dues avant la résiliation du présent accord seront payées après la période de rétention de 45 jours.
• Si cet accord est résilié en raison d’une violation de nos conditions, BoostedHost ne traitera pas les paiements de commissions en cours.
• Les deux parties seront libérées de toutes les responsabilités et obligations définies dans le présent accord, à l’exception des obligations qui, par nature, perdurent jusqu’à la fin de l’accord.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas BoostedHost ne sera responsable envers vous de la perte de profits ou de tout autre dommage consécutif, spécial, accessoire ou indirect, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), découlant de ou lié à cet accord, que BoostedHost ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES COMMISSIONS CONVENUES DANS CET ACCORD D’AFFILIATION SONT BASÉES EN PARTIE SUR CES LIMITATIONS, ET QUE CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS.

BoostedHost se réserve le droit de modifier les termes de cet accord à tout moment en affichant les termes mis à jour et en indiquant la date de révision. Les modifications peuvent inclure un changement des règles générales du programme d’affiliation et de son champ d’application, des frais de commissions, de la période de rétention des paiements, du traitement des paiements. Toutes les conditions nouvelles ou révisées prennent effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à nos conditions, vous devez résilier votre compte d’affilié. En continuant à utiliser votre compte d’affilié, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté nos conditions.